Mentions légales
Document type. Ce texte a été rédigé d’après le fonctionnement réel de la plateforme, mais il doit être relu et validé par un conseil juridique avant toute mise en production réelle. Les mentions signalées « [À compléter] » attendent les informations définitives de l’éditeur : immatriculation, identité du directeur de la publication, médiateur de la consommation.
Les présentes mentions légales sont publiées en application de l’article 6, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elles identifient l’éditeur du site zennlib.com, son directeur de la publication et les prestataires qui en assurent l’hébergement.
1. Éditeur du site
Le site zennlib.com et l’application qu’il héberge sont édités par :
- Raison sociale : [À compléter : raison sociale]
- Forme juridique : [À compléter : forme juridique — SAS, SARL…]
- Capital social : [À compléter : capital social]
- Siège social : [À compléter : adresse complète du siège]
- Immatriculation : [À compléter : RCS — ville et numéro d’immatriculation]
- SIRET : [À compléter : numéro SIRET]
- Adresse électronique : contact@zennlib.com
- Téléphone : [À compléter : numéro de téléphone]
Zennlib exploite une plateforme de mise en relation et de réservation de prestations de bien-être. Elle n’exerce aucune activité de soins et n’emploie pas les praticiens dont les prestations sont proposées sur la plateforme : ceux-ci relèvent des sociétés partenaires référencées, dont l’identité figure sur chaque fiche.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l’article 6, III, 1, a, de la loi du 21 juin 2004, est [À compléter : nom, prénom et qualité du directeur de la publication], en sa qualité de représentant légal de l’éditeur.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à l’adresse électronique de contact indiquée à l’article 1.
3. Hébergement
3.1 Site de production
Le site zennlib.com est hébergé sur un serveur privé virtuel exploité par OVH SAS, société par actions simplifiée dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) — site : www.ovhcloud.com. Les données applicatives et la base de données sont hébergées sur ce même serveur, situé en France.
Le trafic du site transite par le réseau de diffusion et de protection de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), qui assure la terminaison des connexions sécurisées et la protection contre les attaques par déni de service.
3.2 Environnement de démonstration
L’environnement de démonstration accessible à l’adresse demo.zennlib.com est hébergé sur une instance Amazon EC2 fournie par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Cet environnement ne contient que des données fictives, créées pour la présentation du service ; il n’a pas vocation à recevoir de données réelles.
4. Nous contacter
Pour toute question relative au fonctionnement de la plateforme, à une réservation ou à une réclamation, écrivez-nous à l’adresse contact@zennlib.com. Les demandes relatives à vos données personnelles sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
Une question portant sur le déroulement d’une prestation se règle plus rapidement directement avec la société partenaire concernée, par la messagerie de la plateforme, accessible depuis votre espace personnel.
5. TVA et facturation
Numéro de TVA intracommunautaire de l’éditeur : [À compléter : numéro de TVA intracommunautaire].
Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prestations sont vendues par les sociétés partenaires, qui en assurent la facturation ; les frais de service éventuellement perçus par Zennlib sont affichés distinctement avant tout paiement, dans les conditions de l’article 4 des conditions générales.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à l’éditeur, après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite adressée à l’adresse de contact ci-dessus.
Médiateur compétent : [À compléter : dénomination, adresse postale et site du médiateur de la consommation].
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la plateforme — structure, code, charte graphique, textes, illustrations, bases de données, marque « Zennlib » et logos — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, dans les conditions précisées à l’article 9 des conditions générales.
Les photographies et descriptifs publiés par les sociétés partenaires restent leur propriété et sont diffusés sous leur responsabilité.
Les photographies d’ambiance de la plateforme proviennent d’une banque d’images libre de droits et sont créditées à l’article 10.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice des droits sont décrits en détail dans la politique de confidentialité.
La plateforme n’utilise aucun traceur publicitaire tiers. La mesure d’audience n’est activée qu’après consentement exprès donné au moyen du bandeau affiché lors de la première visite, et ce choix peut être modifié à tout moment depuis les préférences du compte.
9. Signalement d’un contenu illicite
Conformément à l’article 6, I, 5, de la loi du 21 juin 2004, tout contenu manifestement illicite publié sur la plateforme — notamment un avis injurieux, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers — peut être signalé à l’adresse contact@zennlib.com.
Pour être traité utilement, le signalement précise la date du constat, l’adresse de la page concernée, la description du contenu litigieux et les motifs pour lesquels il devrait être retiré. Les contenus manifestement illicites sont retirés promptement après vérification.
10. Crédits photographiques
Les photographies d’ambiance de la plateforme — héros de l’accueil, panneau d’identification et vignettes de catégorie — proviennent de la banque d’images Unsplash et sont hébergées par l’éditeur. Elles sont utilisées sous licence Unsplash, qui autorise l’usage commercial sans rendre l’attribution obligatoire ; leurs auteurs sont néanmoins cités ci-dessous. Aucune ne représente une personne identifiable.
- lumière traversant un salon de plantes et de coussins — Seongjin Park (Unsplash, licence Unsplash — usage commercial autorisé, attribution non obligatoire), page d’origine
- lin beige, trame rasante — Annie Spratt (Unsplash, licence Unsplash — usage commercial autorisé, attribution non obligatoire), page d’origine
- main de praticien en appui sur un avant-bras, lumière chaude — Alicia Christin Gerald (Unsplash, licence Unsplash — usage commercial autorisé, attribution non obligatoire), page d’origine
- massage des mains sur serviette brune — THLT LCX (Unsplash, licence Unsplash — usage commercial autorisé, attribution non obligatoire), page d’origine
- serviettes blanches roulées — iridial (Unsplash, licence Unsplash — usage commercial autorisé, attribution non obligatoire), page d’origine
- tapis déroulés et briques de liège dans une salle en bois, lumière rasante — Olga Pukhalskaya (Unsplash, licence Unsplash — usage commercial autorisé, attribution non obligatoire), page d’origine
- bol de céréales, fruits et amandes sur une planche en bois — Sixteen Miles Out (Unsplash, licence Unsplash — usage commercial autorisé, attribution non obligatoire), page d’origine
- plaid de laine, livre ouvert et bougie sur un fauteuil — Aspen Metzger (Unsplash, licence Unsplash — usage commercial autorisé, attribution non obligatoire), page d’origine
- trois galets et deux bois flottés posés sur fond clair — Laura Allen (Unsplash, licence Unsplash — usage commercial autorisé, attribution non obligatoire), page d’origine
- bol chantant et maillet de bois posés sur une table en bois — Alexey Demidov (Unsplash, licence Unsplash — usage commercial autorisé, attribution non obligatoire), page d’origine
- coupelles de sérum et feuillage sur fond beige — ibnu ihza (Unsplash, licence Unsplash — usage commercial autorisé, attribution non obligatoire), page d’origine
- main d’adulte et main d’enfant — ika ika (Unsplash, licence Unsplash — usage commercial autorisé, attribution non obligatoire), page d’origine