Conditions générales d’utilisation et de vente

Article 1 — Objet et définitions

1.1 Objet

Zennlib édite une plateforme en ligne de mise en relation et de réservation qui permet à toute personne de rechercher des prestations de bien-être (massage, sophrologie, réflexologie, soins esthétiques et prestations assimilées), de consulter les disponibilités des professionnels qui les réalisent, de réserver un créneau et, le cas échéant, de régler la prestation en ligne.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de cette mise en relation, les droits et obligations de chacun, ainsi que les conditions de vente des prestations réservées par l’intermédiaire de la plateforme.

1.2 Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants, employés avec une majuscule, ont le sens indiqué :

• « Plateforme » : le site accessible à l’adresse zennlib.com et l’ensemble de ses pages, services et fonctionnalités.
• « Zennlib » ou « nous » : l’éditeur de la Plateforme, dont l’identité complète figure dans les mentions légales.
• « Visiteur » : toute personne qui consulte la Plateforme sans être identifiée par un compte.
• « Client » : toute personne physique qui a créé un compte sur la Plateforme afin de réserver une Prestation pour ses besoins personnels, en dehors de toute activité professionnelle.
• « Société partenaire » : le professionnel — société, institut, cabinet ou praticien indépendant — qui publie ses Prestations sur la Plateforme et les réalise. La Société partenaire est le vendeur de la Prestation.
• « Collaborateur » : la personne physique qui, au sein d’une Société partenaire, réalise la Prestation et dont l’agenda est présenté sur la Plateforme.
• « Prestation » : le service de bien-être décrit sur la Plateforme, caractérisé par son intitulé, sa durée, son prix et le lieu où il est réalisé.
• « Réservation » ou « Rendez-vous » : l’accord par lequel un Client retient un créneau déterminé auprès d’une Société partenaire pour la réalisation d’une Prestation.
• « Compte » : l’espace personnel du Client, accessible après identification, depuis lequel il gère ses informations, ses réservations et ses préférences.

1.3 Acceptation et version applicable

La création d’un Compte suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions. Cette acceptation est enregistrée avec la version du texte et son horodatage ; elle constitue la preuve de l’engagement du Client.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la Réservation, dont la référence est rappelée en tête de la présente page. En cas d’évolution de fond, une nouvelle version est publiée et le Client est invité à l’accepter lors de sa connexion suivante ; les Réservations déjà conclues restent régies par la version acceptée au moment de la commande.

1.4 Rôle de Zennlib

Zennlib intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation. Le contrat de prestation de services est conclu entre le Client et la Société partenaire, qui en assure seule l’exécution. Zennlib n’est ni le prestataire, ni l’employeur des Collaborateurs, ni le garant de la bonne exécution des Prestations, sous réserve des obligations qui lui incombent au titre de l’article 8.

Article 2 — Création de compte et exactitude des informations

2.1 Conditions d’ouverture

L’ouverture d’un Compte est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. Une personne mineure ne peut réserver une Prestation que par l’intermédiaire de son représentant légal, qui demeure responsable des engagements pris.

La consultation de la Plateforme, la recherche de Prestations et la lecture des fiches des Sociétés partenaires sont accessibles sans compte. Seules la réservation, le paiement, la messagerie et le dépôt d’un avis nécessitent une identification.

2.2 Informations communiquées

Le Client communique les informations nécessaires à la réservation et à la relation avec la Société partenaire : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et, le cas échéant, date de naissance et adresse postale. Il garantit l’exactitude de ces informations et s’engage à les tenir à jour depuis son espace personnel.

Une information erronée peut empêcher la confirmation d’un rendez-vous ou la réception des courriers électroniques de rappel : la responsabilité de Zennlib ne saurait être engagée de ce fait. Le détail des données collectées, de leur finalité et de leur durée de conservation figure dans notre politique de confidentialité.

2.3 Identifiants et sécurité

Le Compte est protégé par un mot de passe personnel, ou par la connexion au moyen d’un compte Google si le Client choisit cette option. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels : le Client répond de leur conservation et de toute utilisation de son Compte, sauf usage frauduleux signalé.

Le mot de passe peut être réinitialisé à tout moment depuis la page d’identification. Par sécurité, tout changement de mot de passe met fin aux sessions ouvertes sur les autres appareils. Le Client informe Zennlib sans délai de toute utilisation non autorisée de son Compte.

2.4 Unicité du compte

Une adresse électronique ne peut être rattachée qu’à un seul Compte actif. La création de comptes multiples destinés à contourner une suspension, à multiplier l’usage d’un code promotionnel ou à déposer plusieurs avis sur une même Prestation est interdite.

2.5 Comptes professionnels

Les comptes des Sociétés partenaires, de leurs Collaborateurs et des administrateurs de la Plateforme sont créés sur invitation. Ils sont régis par les présentes conditions ainsi que par le contrat de référencement conclu séparément entre Zennlib et la Société partenaire, qui prévaut en cas de contradiction sur les rapports entre elle et Zennlib.

Article 3 — Fonctionnement de la réservation

3.1 Disponibilités affichées

Les créneaux proposés sont calculés à partir des horaires d’ouverture de la Société partenaire, des disponibilités déclarées par le Collaborateur, de ses congés et absences, de la durée de la Prestation et des rendez-vous déjà pris. Ils sont donnés à titre indicatif jusqu’à la validation : un créneau peut être retenu par un autre Client entre son affichage et la confirmation de la Réservation.

3.2 Étapes de la réservation

La Réservation s’effectue en quatre temps : choix de la Prestation, choix de la date et du créneau, choix du Collaborateur (ou d’une réservation sans préférence de praticien), puis validation d’un récapitulatif indiquant la Prestation, le Collaborateur, la date, l’heure, le lieu et le prix total à régler. La validation de ce récapitulatif vaut commande ferme.

3.3 Confirmation et suivi

La Réservation est confirmée dès sa validation — et, en cas de paiement en ligne, dès l’acceptation du règlement. Un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels du rendez-vous est adressé au Client. Un rendez-vous est soit confirmé, soit annulé ; son état est consultable à tout moment depuis la rubrique « Mes réservations », qui conserve également l’historique des rendez-vous passés.

Selon les préférences du Client, un rappel peut être adressé avant le rendez-vous. Ce rappel est un service de confort : son absence n’exonère pas le Client de se présenter au rendez-vous convenu.

3.4 Liste d’attente

Lorsqu’un créneau est complet, le Client peut s’inscrire sur une liste d’attente. Si le créneau se libère, une notification lui est adressée. Cette inscription ne vaut ni réservation ni priorité : le créneau libéré reste ouvert à tous et n’est acquis qu’au premier Client qui achève sa réservation.

3.5 Modification ou annulation à l’initiative de la Société partenaire

En cas d’empêchement, la Société partenaire peut être conduite à annuler un rendez-vous confirmé. Le Client en est informé par courrier électronique et par notification, et se voit proposer un autre créneau. S’il refuse ce report ou qu’aucun créneau ne lui convient, les sommes qu’il a réglées lui sont intégralement restituées dans les conditions de l’article 5.4.

Article 4 — Prix et paiement

4.1 Prix des prestations

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont fixés librement par la Société partenaire, qui peut les modifier à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur le récapitulatif au moment de la validation de la Réservation. Le prix couvre la seule Prestation décrite, à l’exclusion de tout produit ou soin complémentaire proposé sur place.

4.2 Frais de service

Zennlib peut percevoir des frais de service au titre de la mise en relation et de la gestion de la réservation. Ces frais prennent la forme d’un montant fixe ou d’un pourcentage du prix de la Prestation. Ils sont toujours affichés distinctement sur le récapitulatif, avant tout engagement de paiement. Aucun frais qui n’aurait pas été porté à la connaissance du Client avant la validation ne peut lui être réclamé.

4.3 Codes promotionnels

Un code promotionnel peut être saisi lors de la réservation. Il ouvre droit à une remise exprimée en pourcentage du prix de la Prestation ou en montant, dans les limites propres à chaque code : période de validité, montant minimum de Prestation, nombre total d’utilisations. Sauf mention contraire, les codes ne sont pas cumulables entre eux, ne s’appliquent pas aux frais de service et ne peuvent donner lieu à aucun versement en espèces. Un code expiré, épuisé ou inapplicable à la Prestation choisie est refusé au moment de la saisie.

4.4 Moyens de paiement

Selon ce que la Société partenaire a choisi de proposer, le Client peut régler :

• par carte bancaire en ligne, au moment de la réservation, le rendez-vous étant alors confirmé dès l’acceptation du règlement ;
• en trois fois, sans frais : le règlement est fractionné en trois échéances, la première prélevée au moment de la réservation et les deux suivantes à trente et soixante jours. En cas d’annulation tardive, le Client reste redevable des échéances restant dues à hauteur du prix conservé par la Société partenaire dans les conditions de l’article 5.2 ; l’échéancier est consultable depuis son espace personnel ;
• sur place, lorsque la Société partenaire l’autorise : la Réservation est alors confirmée sans paiement en ligne et le prix est réglé directement auprès de la Société partenaire, selon les moyens de paiement qu’elle accepte, au plus tard à l’issue de la Prestation.

4.5 Justificatifs et conservation

Le récapitulatif de chaque règlement est accessible depuis l’espace personnel du Client, rubrique « Mes réservations » et « Mes documents ». Les pièces comptables correspondantes sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L123-22 du code de commerce.

4.6 État de la fonction de paiement

À la date de la présente version, le paiement par carte est simulé à des fins de démonstration. Les coordonnées saisies dans le formulaire de paiement ne font l’objet que de contrôles de forme : elles ne sont transmises à aucun établissement bancaire, ne sont jamais enregistrées, et aucun débit n’est opéré. Aucun numéro de carte réel ne doit y être saisi. L’encaissement effectif sera assuré par un prestataire de paiement agréé, dont l’intervention fera l’objet d’une mise à jour des présentes conditions et de la politique de confidentialité avant toute ouverture commerciale.

Article 5 — Annulation et rétractation

5.1 Annulation par le Client

Le Client peut annuler un rendez-vous depuis la rubrique « Mes réservations », tant que le délai d’annulation fixé par la Société partenaire n’est pas expiré. Ce délai, exprimé en heures avant le début du rendez-vous, est propre à chaque Société partenaire ; il est indiqué sur sa fiche et rappelé avant la validation de la Réservation. Une Société partenaire peut appliquer un délai distinct selon que le rendez-vous a été pris en ligne ou directement auprès d’elle.

Passé ce délai, l’annulation n’est plus proposée en ligne. Le Client qui se trouve empêché est invité à contacter la Société partenaire par la messagerie de la Plateforme : elle reste libre d’accepter un report ou une annulation à titre commercial.

5.2 Conséquences financières

Une annulation intervenue dans le délai ouvre droit au remboursement des sommes réglées en ligne. Une annulation tardive, ou l’absence du Client au rendez-vous, peut conduire la Société partenaire à conserver tout ou partie du prix, dans les conditions portées à la connaissance du Client avant la Réservation. Les frais de service mentionnés à l’article 4.2 restent acquis à Zennlib dès lors que la mise en relation a été réalisée, sauf annulation à l’initiative de la Société partenaire.

5.3 Absence de droit de rétractation

Les Prestations réservées sur la Plateforme sont des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Conformément à l’article L221-28, 12°, du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas à ce type de prestations : le Client ne dispose donc pas d’un droit de rétractation au titre de la vente à distance.

Cette exclusion, propre à la loi, ne prive le Client d’aucune des facultés d’annulation prévues à l’article 5.1, qui lui sont contractuellement plus favorables, ni des garanties légales attachées à l’exécution du contrat.

5.4 Annulation par la Société partenaire

En cas d’annulation à l’initiative de la Société partenaire, le Client obtient le remboursement intégral des sommes versées, frais de service compris, sans préjudice de son droit d’obtenir réparation du préjudice qu’il aurait subi dans les conditions du droit commun.

Article 6 — Avis

6.1 Qui peut déposer un avis

Seul un Client ayant effectivement réglé une Prestation peut déposer un avis la concernant, et il ne peut en déposer qu’un seul par Prestation réglée. Ce contrôle garantit que tous les avis publiés proviennent de personnes ayant réellement eu recours au service, conformément aux obligations d’information sur les avis en ligne du code de la consommation.

6.2 Contenu

L’avis se compose d’une note de un à cinq et d’un commentaire libre. Sont notamment interdits les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou menaçants, la divulgation de données concernant un tiers (notamment le nom d’un Collaborateur mis en cause personnellement ou toute donnée de santé), les contenus publicitaires et les commentaires sans rapport avec la Prestation. Le Client est seul responsable des propos qu’il publie.

6.3 Publication et modération

Les avis sont publiés sans contrepartie ni contrôle a priori, avec leur date de dépôt. Ils sont publiés sans mention du nom du Client : aucun avis n’est affiché de manière nominative. Zennlib ne modifie jamais le contenu d’un avis, mais peut supprimer celui qui contreviendrait à l’article 6.2 ou dont le caractère non authentique serait établi. Aucun classement ni aucune mise en avant ne peut être obtenu contre rémunération.

6.4 Droits du Client sur son avis

Le Client peut demander à tout moment la suppression de son avis en écrivant à l’adresse de contact figurant aux mentions légales. En cas de suppression de son Compte, les avis déjà publiés sont conservés : n’étant jamais nominatifs et se rattachant à un règlement lui-même conservé au titre des obligations comptables, ils ne permettent plus de l’identifier.

Article 7 — Obligations du Client et de la Société partenaire

7.1 Obligations du Client

• se présenter au rendez-vous confirmé, à l’heure et au lieu convenus ;
• signaler à la Société partenaire, avant la Prestation, toute contre-indication, allergie ou situation particulière susceptible d’en affecter le déroulement ;
• régler le prix convenu selon le moyen de paiement choisi ;
• adopter un comportement respectueux envers les Collaborateurs et les autres clients ;
• faire un usage loyal de la Plateforme : ne pas créer de réservations fictives, ne pas tenter d’accéder à des données qui ne le concernent pas, ne pas extraire automatiquement le contenu de la Plateforme et ne pas en perturber le fonctionnement ;
• n’utiliser la messagerie que pour les échanges liés à une Prestation ou à une demande de renseignement.

7.2 Obligations de la Société partenaire

• disposer des qualifications, diplômes, assurances et autorisations exigés pour l’exercice de son activité, et être en mesure de les justifier ;
• publier des informations exactes et à jour : intitulés et descriptifs des Prestations, durées, prix, lieux de réalisation, horaires, photographies et règles d’annulation ;
• honorer les rendez-vous confirmés et réaliser les Prestations dans les règles de l’art ;
• tenir ses disponibilités à jour sur la Plateforme afin de ne pas proposer de créneaux irréalisables ;
• répondre dans un délai raisonnable aux messages adressés par les Clients ;
• traiter les données des Clients auxquelles elle accède pour les seuls besoins de la Prestation et dans le respect de la réglementation applicable.

Zennlib peut demander à une Société partenaire ou à un Collaborateur les justificatifs de ses qualifications. Les diplômes contrôlés sont signalés par une mention dédiée sur la fiche du Collaborateur ; ce contrôle est documentaire et ne constitue ni un agrément ni une garantie de résultat.

7.3 Nature du contrat de prestation

Le contrat portant sur la Prestation est conclu entre le Client et la Société partenaire. Les réclamations relatives à l’exécution de la Prestation sont adressées en premier lieu à la Société partenaire ; Zennlib peut être saisie en second lieu et facilite alors le règlement amiable du différend, sans se substituer aux parties.

Article 8 — Responsabilité de la plateforme

8.1 Zennlib n’est pas un prestataire de soins

Zennlib est un intermédiaire technique. Elle n’est ni un professionnel de santé, ni un établissement de soins : elle ne délivre aucun diagnostic, aucune prescription ni aucun conseil médical ou thérapeutique. Les Prestations proposées relèvent du bien-être et du confort ; elles ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale ni à un traitement en cours.

8.2 Disponibilité de la plateforme

Zennlib met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Plateforme et son bon fonctionnement. Elle ne garantit toutefois pas une disponibilité ininterrompue : l’accès peut être suspendu pour des opérations de maintenance, en cas de défaillance d’un opérateur technique ou d’un événement de force majeure. Dans la mesure du possible, les interruptions programmées sont annoncées à l’avance.

8.3 Limites de responsabilité

Zennlib n’est pas responsable de l’exécution des Prestations, du comportement des Sociétés partenaires et de leurs Collaborateurs, de l’exactitude des informations qu’ils publient, ni du contenu des avis déposés par les Clients. Elle n’est pas davantage responsable des dommages résultant d’une information inexacte communiquée par le Client, du non-respect par celui-ci de son rendez-vous, ou d’un usage de son Compte par un tiers auquel il aurait laissé ses identifiants accessibles.

8.4 Ce que rien n’exclut

Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Zennlib en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni d’écarter les garanties légales et les droits que le Client tient de sa qualité de consommateur.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Éléments protégés

La Plateforme, sa structure, son code, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations, ses bases de données ainsi que la marque « Zennlib » et les logos associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Zennlib ou de ses concédants.

9.2 Licence d’utilisation

Zennlib concède au Client un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée d’utilisation de la Plateforme, aux seules fins de rechercher et de réserver des Prestations. Sont notamment interdites la reproduction ou la représentation de tout ou partie de la Plateforme, l’extraction ou la réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases de données au sens de l’article L342-1 du code de la propriété intellectuelle, la collecte automatisée de son contenu et l’insertion de ses pages dans un site tiers.

9.3 Contenus des Sociétés partenaires

Les descriptifs, photographies et vidéos publiés par une Société partenaire restent sa propriété. En les publiant, elle garantit détenir les droits nécessaires et concède à Zennlib, pour la durée de leur publication, le droit de les reproduire et de les représenter sur la Plateforme et dans les communications qui en assurent la promotion.

9.4 Avis des Clients

En déposant un avis, le Client autorise Zennlib à le reproduire et à le représenter, à titre gratuit et de manière non nominative, sur la Plateforme, pour la durée de sa publication.

Article 10 — Suspension et résiliation du compte

10.1 Résiliation par le Client

Le Client peut fermer son Compte à tout moment, sans motif ni préavis, depuis son profil, au moyen de la fonction « Supprimer mon compte ». Cette demande vaut exercice du droit à l’effacement prévu à l’article 17 du règlement général sur la protection des données.

La suppression est irréversible. Elle entraîne l’anonymisation du Compte : les nom et prénom sont remplacés par des valeurs génériques, la date de naissance, le genre et la photographie sont effacés, les adresses électroniques, numéros de téléphone, moyens de connexion (mot de passe et liaison Google) et favoris sont supprimés, et l’accès au Compte est coupé. L’adresse électronique redevient disponible pour la création d’un nouveau compte.

Les rendez-vous passés, les règlements et les avis sont conservés sous une forme qui ne permet plus d’identifier le Client, au titre des obligations comptables de Zennlib et des Sociétés partenaires ainsi que de l’historique d’activité de ces dernières. Le détail de ces conservations figure dans la politique de confidentialité.

10.2 Rendez-vous en cours

La suppression du Compte est refusée tant qu’un rendez-vous confirmé à venir subsiste : le Client doit d’abord l’annuler dans les conditions de l’article 5, ou attendre qu’il ait eu lieu. Cette règle protège également la Société partenaire, qui a réservé un créneau et un Collaborateur.

10.3 Suspension et désactivation par Zennlib

Zennlib peut suspendre ou désactiver un Compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment : communication d’informations manifestement fausses, réservations fictives ou répétées non honorées, propos injurieux envers un Collaborateur, dépôt d’avis non authentiques, défaut de paiement d’une échéance, tentative d’atteinte à la sécurité de la Plateforme ou usage frauduleux d’un code promotionnel.

Sauf urgence ou obligation légale, le Client est informé par courrier électronique du motif de la mesure et mis en mesure de présenter ses observations. La désactivation coupe l’accès au Compte ; les rendez-vous à venir peuvent être annulés, les sommes réglées pour des Prestations non réalisées étant alors restituées.

10.4 Stipulations survivant à la fin du compte

La fin du Compte ne met pas fin aux stipulations qui ont vocation à lui survivre : propriété intellectuelle (article 9), limites de responsabilité (article 8), conservation des pièces comptables (article 4.5) et droit applicable (article 11).

Article 11 — Droit applicable, réclamations et médiation

11.1 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence.

11.2 Réclamation préalable

Toute réclamation relative à l’utilisation de la Plateforme ou à une Réservation est adressée à Zennlib à l’adresse de contact figurant aux mentions légales. Nous accusons réception de la réclamation et y répondons dans les meilleurs délais.

11.3 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Zennlib, à condition d’avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent figurent aux mentions légales [À compléter : médiateur de la consommation retenu par l’éditeur]. La saisine du médiateur reste facultative et ne prive le Client d’aucune voie de recours.

11.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l’une de celles désignées par le code de procédure civile.

11.5 Évolution des conditions

Zennlib peut faire évoluer les présentes conditions, notamment pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La nouvelle version, identifiée par sa date, est publiée sur la présente page et soumise à l’acceptation du Client lors de sa connexion suivante.